Vous êtes nombreux à commencer une nouvelle activité de l’autre côté de la frontière et à vous poser des questions sur votre situation fiscale. J’habite en France et je suis frontalier : quels impôts ? Explications !
Première règle à connaitre :
Bien que vous travailliez de l’autre côté de la frontière, il est important de savoir que tous les résidents français ont l’obligation de déclarer leurs revenus mondiaux. Vous travaillez dans un pays frontalier, vous êtes célibataire, et votre revenu est 100% imposable à l’étranger ? Vous habitez en France, vous devez tout de même déclarer ce revenu. En outre, si vous avez ouvert un compte bancaire à l’étranger, vous avez également l’obligation de le déclarer en France.
Vous habitez en France et travaillez en Allemagne ?
Un salarié habitant en France et travaillant en Allemagne peut être soumis à l'imposition en France. La convention fiscale conclue entre la France et l’Allemagne prévoit un statut spécifique de travailleur frontalier :
- Vous habitez dans le département du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) ou de la Moselle (57) ;
- Vous travaillez en Sarre ou dans une commune frontalière du Baden-Württemberg et de la Rhénanie-Palatinat à moins de 30km, vous êtes imposable en France ;
- Vous rentrez chez vous en principe tous les jours.
Dans ce cas, vous êtes imposable en France.
Vous ne remplissez pas ces conditions ? Imposition en Allemagne !
Plus de détails sur le lien suivant : Fiscalité France-Allemagne
Vous habitez en France et travaillez en Belgique ?
Deux statuts coexistent.
- Les nouveaux salariés travaillant en Belgique sont imposables dans leurs pays de travail.
- Pour les personnes occupées en Belgique avant le 1er janvier 2012 et qui continuent de remplir les critères du statut de travailleur frontalier, ces dernières sont imposables en France.
Attention : il est possible de perdre ce statut en cas de sortie de zone ou prise d’une activité en France.
Plus de détails sur le lien suivant : Fiscalité France-Belgique
Vous habitez en France et travaillez au Luxembourg?
La convention fiscale France – Luxembourg ne prévoit pas de statut spécifique de travailleur frontalier.
Dès lors, une personne habitant en France et travaillant au Luxembourg est imposable au Grand-Duché. L’employeur effectue une retenue d’impôt à la source sur la rémunération du salarié.
Plus de détails sur le lien suivant : Fiscalité France-Luxembourg
Vous habitez en France et travaillez en Suisse?
En matière d’imposition, chaque canton décide de sa fiscalité. C’est pourquoi, en fonction de la localité dans laquelle le frontalier va travailler, il sera imposé en Suisse ou en France. A noter que le mode de calcul de l’impôt peut être différent dans chaque canton.
Si le travailleur frontalier exerce son activité professionnelle dans les cantons de Vaud, Valais, Neufchâtel, Jura, Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne ou Soleure : l’imposition sera dans le pays de résidence. Entre la France et ces cantons, il existe un statut de travailleur frontalier.
Pour conserver ce statut, il ne faut pas :
- rester vivre la semaine en Suisse et,
- passer plus de 45 nuits par an en Suisse.
Pour tous les autres cantons, et notamment le canton de Genève, le travailleur est redevable de l’impôt sur le revenu dans son pays d’exercice de l’activité professionnelle, la Suisse.
Plus de détails sur le lien suivant : Fiscalité France-Suisse
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