Les indemnisations et allocations pour les frontaliers

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Published on 03/10/2019, by Florane Giolat

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Pour nous aussi, c’est l’heure de la rentrée. Cartable posé, stylo en main, on vous propose une petite présentation des dossiers vous concernant et qui devraient évoluer dans les semaines à venir ! Réforme de l’allocation chômage en France, convention fiscale, allocations familiales, souriez, c’est la rentrée !


Votre indemnisation chômage à titre de frontaliers


Il s’agit de l’un de gros chantiers de cette rentrée, qui vous concerne sous deux aspects.


Tout d’abord, une réforme des principes européens est toujours en discussion. Actuellement, lorsqu’un travailleur frontalier perd son emploi, il est indemnisé par son pays de résidence.


Cette règle devait faire l’objet d’une modification au niveau européen, mais les discussions ont été stoppées en avril. Elles devraient reprendre dans les semaines à venir. Si le texte aboutit, les travailleurs frontaliers seront indemnisés dans leur dernier pays d’emploi.


Deuxième aspect : la nouvelle convention chômage entrera en vigueur dès le 1er novembre en France. Elle concerne donc l’ensemble des travailleurs frontaliers d’Allemagne, de Belgique, du Luxembourg et de Suisse en cas de perte d’emploi. (Petit rappel sur le sujet sur le site des Frontaliers).


La convention fiscale France-Luxembourg


Ratifiée le 2 juillet 2019 par le Grand-Duché, la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2020.


Cette convention a fait l’objet de beaucoup de bruit, notamment sur un risque de paiement d’impôt des frontaliers en France. Comme nous vous l’avons indiqué à plusieurs reprises, il convient d’attendre les éclaircissements des autorités fiscales françaises.


L’échéance de l’entrée en vigueur approchant, la future fiscalité des travailleurs franco-luxembourgeois sera prochainement mise en lumière. A noter notamment une grande avancée : la mise en place d’un seuil de tolérance de 29 jours pour les télétravailleurs !


Réforme des allocations familiales en Wallonie


Au 1er janvier 2020, un nouveau système d’allocations familiales va entrer en vigueur en Wallonie, il prévoit un montant fixe de 155 euros par enfant.


Actuellement et jusqu’au 31 décembre 2019, le montant mensuel des allocations familiales est de 95,80 € pour le premier enfant, avec une augmentation progressive des montants pour les enfants suivants.


Attention : les enfants nés avant le 1er janvier 2020 continueront à bénéficier de l’ancien régime.


Pour retrouver toutes les informations pratiques des travailleurs frontaliers, rendez-vous sur le site des Frontaliers Grand Est !

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