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Vous résidez en France et venez de signer votre premier contrat au Luxembourg ? Félicitations, vous faites désormais partie des travailleurs frontaliers. Vous vous interrogez toutefois sur les démarches à entreprendre ?
L’équipe de Frontaliers Grand Est vous accompagne gratuitement sur l’ensemble des thématiques liées au travail frontalier : fiscalité, droit du travail, retraite, imposition, assurance maladie, prestations familiales et bien plus encore.
Quelles sont les démarches administratives à suivre pour un premier emploi au Luxembourg ?
Rassurez-vous ! Les démarches sont assez simples.
Les soins
Votre employeur doit procéder à votre affiliation dans un délai de huit jours à compter du début de votre contrat. Ainsi, vous serez inscrit auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) et rattaché au régime luxembourgeois de sécurité sociale.
Sans démarche particulière, vous recevrez ensuite par courrier votre carte de sécurité sociale luxembourgeoise, qui vous permettra d’accéder aux soins au Luxembourg.
Si vous souhaitez toutefois continuer à consulter votre médecin en France, cela reste possible. Vous devrez demander au Luxembourg, auprès de la Caisse Nationale de Santé (CNS), le formulaire S1, puis le transmettre à votre organisme d’assurance maladie en France une fois complété. Ce document vous permettra d’exporter vos droits et d’accéder aux soins en France, avec un remboursement appliqué selon les taux français.
Les impôts
La sécurité sociale luxembourgeoise transmettra au service des impôts les informations relatives à votre nouvel emploi dans le pays. Vous recevrez ensuite automatiquement, sans aucune démarche, une fiche d’impôt. Ce document, qui sert d’identification fiscale, devra être remis à votre employeur. Grâce à cette fiche, celui-ci pourra calculer votre impôt et le prélever directement sur votre salaire chaque mois.
Dans certains cas, vous pouvez être dans l'obligation d'effectuer également une déclaration fiscale au Luxembourg.
Attention : si vous résidez en France, vous devez chaque année déclarer vos revenus perçus au Luxembourg ainsi que vos comptes bancaires détenus à l’étranger.
Approfondir vos connaissances sur vos droits
La retraite
Vous pouvez bénéficier d’une pension de retraite luxembourgeoise dès lors que vous avez travaillé une année dans ce pays. La législation exige 120 mois d’affiliation pour ouvrir un droit à pension, en incluant les périodes accomplies au Luxembourg ainsi que celles effectuées à l’étranger.
Les allocations familiales
Les règles de priorité déterminent le pays compétent pour le versement de vos allocations. Un complément différentiel de la part du Luxembourg peut être accordé lorsque les prestations luxembourgeoises sont supérieures à celles versées par la France.
Le chômage
Si vous êtes au chômage complet, c’est-à-dire s’il y a une rupture définitive de votre contrat de travail, vous bénéficiez des prestations de l’assurance chômage en France.
N’hésitez pas à contacter le service juridique de Frontaliers Grand Est pour toute autre question.
