Vous êtes parents et travaillez de l’autre côté de la frontière : comment faire quand votre enfant tombe malade ? Le droit à congé pour enfant malade, existe-t-il dans tous les pays frontaliers ? Frontaliers Grand Est vous présente les congés pour enfant malade en Allemagne, en Belgique, en France, au Luxembourg et en Suisse.
Que ce soit l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg ou la Suisse, le travailleur frontalier peut se voir accorder un congé pour enfant malade, même si les formes ne sont pas les mêmes dans chaque pays.
En Allemagne comme en France, il existe un congé spécifique pour enfant malade tandis qu’en Belgique, l’enfant malade fait partie des possibilités pour actionner le congé pour raison impérieuse. Au Luxembourg, il s’agit d’un congé pour raisons familiales. Enfin, en Suisse, il existe un congé pour responsabilité familiale qui prend en compte la garde d’enfants malade.
Quelle est la durée de congé spécifique ?
En Allemagne, ce congé est de 10 jours par enfant pour le premier enfant, et 10 jours pour le deuxième. A partir de 3 enfants, la durée maximum est de 25 jours. Ce congé est acquis pour à chaque parent. Si la personne qui s’occupe des enfants est célibataire, la durée de ces congés est doublée.
En Belgique, le travailleur a droit à minimum 10 jours de congé pour raisons impérieuses par an. Toutefois, une convention collective de travail (CCT) peut prévoir une durée supérieure pour certains secteurs de travail.
En France, le congé pour enfant malade est fixé à 3 jours par an. La convention collective peut accorder une durée de congé pour enfant malade plus longue. Pour les enfants de moins d’un an, la durée légale est fixée à 5 jours par an. A noter également que si le travailleur a au moins 3 enfants à charge de moins de 16 ans, la durée légale du congé est fixée à 5 jours par an.
Au Luxembourg, la durée du congé dépend de l’âge de l’enfant :
- Lorsqu’il a entre 0 et moins de 4 ans révolus, le congé est de 12 jours maximum sur cette période.
- Lorsque l’enfant a entre 4 ans et moins de 13 ans révolus, le congé est de 18 jours maximum sur cette période.
- Lorsque l’enfant est âgé de 13 ans accomplis à 18 ans non-accomplis et hospitalisé, la durée est de 5 jours de congé au total sur cette période et par enfant en cas d'hospitalisation.
En Suisse, ce congé a une durée de 3 jours maximum. Les parents sont toutefois tenus de chercher une autre solution appropriée au plus vite. Si les circonstances le justifient, un travailleur peut également être libéré de son travail plus longtemps.
Jusqu’à quel âge, l’enfant ouvre-t-il droit à ce congé spécifique ?
Allemagne > Jusqu'aux 12 ans révolus de l'enfant
Belgique > Non déterminé par la loi
France > Jusqu'aux 16 ans révolus de l'enfant
Luxembourg > Jusqu'aux 18 ans révolus de l'enfant sauf cas particuliers
Suisse > Jusqu'aux 15 ans révolus de l'enfant
Quelles sont les démarches à entreprendre et existe-t-il une indemnisation compensatoire ?
En Allemagne, le travailleur doit prévenir son employeur le plus tôt possible et avoir un certificat médical dès le premier jour. Un salaire complet peut être versé pendant les cinq premiers jours. Cependant, certains employeurs incluent dans leur contrat de travail une clause d’exclusion. Si le travailleur n’a pas droit à une indemnisation de son employeur, il a la possibilité de demander des prestations de maladie des enfants.
À cette fin, les parents et les enfants doivent être assurés (assurance maladie légale). Cela paie les enfants en congé de maladie tant que le travailleur est exempté du travail. Les indemnités de maladie versées aux enfants représentent 70 % du salaire brut, mais pas plus de 90 % du revenu net.
En Belgique, le travailleur a l’obligation d’avertir son employeur de son absence dès que possible, et lui remettre une attestation médicale. Le congé est en principe non-rémunéré, mais certaines entreprises en paient certains jours.
En France, le congé pour enfant malade est ouvert au salarié qui s'occupe d'un enfant malade ou accidenté. Un certificat médical doit constater la maladie ou l'accident. Le salarié transmet au plus vite le certificat à son employeur. Ce congé n'est pas rémunéré, sauf si un accord collectif le prévoit. A noter que du fait du droit local dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le salarié peut être rémunéré dans certaines conditions.
Au Luxembourg, l'absence du travailleur résultant d'un congé pour raisons familiales doit être justifiée avec un certificat médical attestant :
- La maladie, l'accident ou les autres raisons impérieuses de santé de l'enfant,
- La présence obligatoire du bénéficiaire auprès de l'enfant malade,
- La durée de la présence auprès de l'enfant.
Le travailleur est obligé, le jour même de son absence, d'en avertir son employeur. Le certificat médical indiquant les matricules de l'enfant malade et du parent doit être présenté à la caisse de maladie compétente au plus tard le troisième jour. Le travailleur bénéficie de la continuation de la rémunération par l’employeur. Si l'assuré n’a plus droit au maintien de son salaire par son employeur, l'indemnité lui sera versée directement par la CNS.
En Suisse, le travailleur doit envoyer le plus rapidement possible un certificat médical de l'enfant. Le certificat médical doit attester de la maladie de l’enfant et du besoin d’assistance de ce dernier. Le travailleur peut prétendre au paiement de son salaire jusqu’à ce qu’il trouve une solution de substitution. Toutefois, au-delà de trois jours, les jours supplémentaires seront comptabilisés sur ses jours de vacances ou en tant que congé non payé.
Pour en savoir plus sur vos droits et démarches en tant que frontalier, aller faire un tour sur le site de l'association Frontaliers Grand Est. De nombreux guides et conseils pratiques vous y attendent.
