Le saviez-vous : la législation européenne interdit qu’une personne soit affiliée à la sécurité sociale dans plus d’un pays. Comment cela fonctionne si jamais vous envisagez de cumuler deux activités dans deux pays différents, ou même si vous bénéficiez du versement d’une retraite tout en travaillant à l’étranger ? Frontaliers Grand Est vous propose aujourd’hui une analyse sur le cumul d’activités et la sécurité sociale.
Vous êtes salarié et avez deux employeurs dans deux Etats membres différents.
- Un des deux employeurs se situe dans votre pays de résidence.
Dans cette situation, le travailleur est affilié pour l’ensemble de ses activités professionnelles au régime de la sécurité sociale de son Etat de résidence, s’il y travaille au moins 25 % de son temps professionnel global ou y perçoit 25 % ou plus de sa rémunération totale. Si tel n’est pas le cas, il est affilié dans l’autre Etat, qui n’est pas son Etat de résidence.
- Aucun des deux employeurs n’est situé dans votre pays de résidence.
Une personne qui a deux employeurs différents dans 2 Etats membres de l’Union européenne ou plus dont deux au moins ont leur siège social dans différents Etats autres que son pays de résidence : dans cette situation, le salarié est affilié dans son Etat de résidence. Exemple : un résident français est à la fois salarié en Belgique et au Luxembourg : il est affilié à la sécurité sociale française.
Vous cumulez une activité salariée et une activité indépendante.
En cas de cumul d’un emploi salarié et d’un emploi d’indépendant la personne est impérativement affiliée à la sécurité sociale de l’Etat dans lequel elle exerce son activité salariée. Vous envisagez une activité salariée au Luxembourg et cumulez une activité indépendante en France : vous dépendrez du régime de sécurité sociale luxembourgeois pour l’ensemble de vos activités.
Vous cumulez deux emplois non-salariés.
En cas de cumul de deux emplois non-salariés dont un dans le pays de résidence : le travailleur est dans ce cas affilié dans son pays de résidence si le chiffre d’affaires qui provient de ce pays est de 25 % au moins, ou qu’il y exerce au moins 25 % de son temps de travail ou qu’il y preste au minimum 25 % de son activité ou que son revenu provienne à 25 % ou plus de son pays de résidence. Dans tous les autres cas, il sera affilié dans son autre pays d’activité.
Vous cumulez un emploi salarié et une retraite.
Peu importe le montant de la pension de retraite perçue dans le pays de résidence, la personne concernée est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale de son pays de résidence.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter la brochure sur le cumul d’activités et protection sociale sur le site des Frontaliers Grand Est !
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