Le statut d’autoentrepreneur est dérivé de celui d’entrepreneur individuel. Il permet de bénéficier de formalités allégées et d’une fiscalité simplifiée. Nous allons vous expliquer comment monter sa boite en autoentrepreneur.
Devenir autoentrepreneur
Tout le monde peut devenir autoentrepreneur : étudiant, retraité, demandeur d’emploi, salarié, profession libérale ou fonctionnaire. Ce régime permet de créer facilement une activité et de pouvoir la cumuler avec une pension de retraite ou un salaire. Le portail lautoentrepreneur.fr, mis en place par les pouvoirs publics, permet de réaliser toutes les démarches légales en ligne et rassemble les informations liées à ce statut.
Déclarer son activité
Vous pouvez adopter le régime d’autoentrepreneur en effectuant une déclaration sur le portail officiel ou auprès d’un CFE (Centre de formalités des entreprises). Vous pourrez déclarer votre activité grâce à un formulaire de déclaration ou une télédéclaration.
Afin de connaitre votre situation personnelle ou de poser des questions sur le régime d’autoentrepreneur, vous pouvez contacter votre URSSAF par mail ou par téléphone. Enfin, l’APCE (Agence pour la création d’entreprises) propose une carte géographique des interlocuteurs les plus proches des futurs autoentrepreneurs.
Les conditions à respecter
Conformément à l’article 50-0 du code général des impôts, le chiffre d’affaires d’une autoentreprise est plafonné à :
- 32 900 euros pour les prestations de services
- 82 200 euros pour les activités d’hébergement et les activités de vente
Certaines activités artistiques, immobilières ou agricoles ne rentrent pas dans le cadre de ce dispositif. Il est donc indispensable de consulter la liste des activités éligibles fournie par la direction générale des entreprises.
Les avantages et les obligations fiscales
Une exonération de cotisation foncière des entreprises est accordée aux autoentrepreneurs lors de leur première année d’activité. Ils doivent, avant la fin de cette première année, déposer une déclaration de CFE. S’ils en font la demande, les autoentrepreneurs sans chiffre d’affaires sont exonérés de cotisation foncière des entreprises.
Les taux de contributions sociales et de cotisations sont alignés sur ceux des travailleurs indépendants, depuis janvier 2013. Tous les autoentrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires à la fin de chaque trimestre ou à la fin de chaque mois.
L’immatriculation obligatoire
Pour exercer une activité commerciale ou artisanale, vous devez vous inscrire au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Vous recevrez alors votre numéro SIREN de l’Insee par courrier.
- les commerçants demandent leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)
- les artisans demandent leur immatriculation au répertoire des métiers (RM)
Monter sa boite en autoentrepreneur permet donc de bénéficier d’avantages fiscaux et de facilités administratives. Il faut cependant veiller à ne pas dépasser le plafond de chiffre d’affaires autorisé et de choisir un métier éligible à ce régime.
Article écrit par Pauline Lahary, de Mycvfactory
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