Comment sont rémunérées les heures supplémentaires des travailleurs frontaliers ? Voici une question souvent posée et dont la réponse peut parfois surprendre. Frontaliers Grand Est vous propose un article complet à ce sujet !
Allemagne
En cas de dépassement du temps de travail contractuel, l’employé fournit des heures supplémentaires. La loi ne prévoit pas de supplément de salaire au titre des heures supplémentaires mais ils peuvent être prévus par la convention collective applicable à votre entreprise.
Pour éviter tout conflit avec l’employeur et en l’absence de convention collective, il est recommandé d’insérer dans le contrat de travail une clause de rémunération ou de compensation par du repos d’éventuelles futures heures supplémentaires.
Belgique
Les heures supplémentaires doivent en principe être compensées par du repos. Il est néanmoins possible de choisir de ne pas récupérer certaines heures supplémentaires et de préférer un sursalaire (en cas de dépassement de la limite de 9 heures par jour).
Depuis la Loi du 3 juillet 2005, le salarié peut renoncer à la récupération d’heures supplémentaires uniquement pour celles dues en raison d’un surcroît extraordinaire de travail ou de nécessité imprévue et dans la limite de 130 heures par année civile.
Une heure supplémentaire travaillée en semaine donne normalement droit à un sursalaire de 50% du salaire horaire normal et une heure supplémentaire travaillée un dimanche donne normalement droit à un sursalaire de 100% du salaire horaire normal.
France
La rémunération des heures supplémentaires fait l'objet d'un ou plusieurs taux de majoration, fixés par convention ou accord collectif d'entreprise. Chaque taux est au minimum fixé à 10%.
À défaut d'accord ou de convention, les taux de majoration horaire sont fixés à :
- 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36ème à la 43ème heure),
- 50 % pour les heures suivantes.
Toutefois, la rémunération des heures supplémentaires peut être remplacée, en tout ou partie, par un repos compensateur équivalent. Ce repos est mis en place par convention ou accord (ou, à défaut, par l'employeur, sauf opposition des représentants du personnel). Dans ce cas, la durée de ce repos est équivalente à la rémunération majorée. Par exemple, une heure supplémentaire payée en principe à un taux majoré de 50 % donne lieu à un repos compensateur équivalent (soit 1h30).
Des mesures spécifiques s'appliquent en 2019 :
- Les heures supplémentaires effectuées en 2019 seront exonérées de l'impôt sur le revenu dans une limite de 5 000 € par an. Les heures supplémentaires au-delà de ce plafond seront soumises à l'impôt.
- Les heures supplémentaires effectuées en 2019 seront exonérées des cotisations salariales d'assurance vieillesse de base et complémentaire dans la limite de 11,31 % du salaire.
- Luxembourg
La loi pose pour principe que la compensation des heures supplémentaires est réalisée par l’attribution de temps de repos rémunéré à raison d’ 1 heure majorée d' ½ heures de temps libre par heure supplémentaire prestée. Il est par ailleurs possible de comptabiliser les heures supplémentaires sur un compte épargne temps.
Le paiement des heures supplémentaires n'intervient que si pour des raisons inhérentes à l'organisation de l'entreprise, la compensation par du repos s'avère impossible. Ces heures seront rémunérées à raison de 140 % (+ majorations éventuelles pour heures prestées un jour férié ou un dimanche). Ces taux de compensation sont des taux minimums.
La rémunération versée pour les heures supplémentaires est exempte d'impôts et en partie libérée de cotisations sociales. A noter que ces dispositions ne s’appliquent pas aux salariés ayant la qualité de cadres supérieurs.
Pour tout autre complément d’information sur d’autres sujets, il y a le site des Frontaliers Grand Est.
